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lettre d'engagement

См. также в других словарях:

  • ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre De Crédit — Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de credit — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Lettre D'intention — La lettre d intention est une sûreté personnelle, réglementée en France dans le code civil : «  La lettre d intention est l engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l exécution de son …   Wikipédia en Français

  • Engagement Par Volonté Unilatérale — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Engagement par volonte unilaterale — Engagement par volonté unilatérale Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

  • Lettre de crédit — Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

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